Les nouveaux contrôles des organismes de formation en 2025 : Focus sur le GIE D2OF
Depuis plusieurs mois, de nouvelles informations circulent concernant les contrôles que les prestataires de formation devront affronter en 2025. Parmi les principales évolutions, le contrôle du GIE D2OF se distingue par son approche spécifique et peu connue.
Dans cet article, nous faisons le point sur ce contrôle, ainsi que sur l’ensemble des contrôles auxquels les organismes de formation seront confrontés, afin de vous permettre de mieux vous préparer pour l’année à venir.
Le GIE D2OF : De quoi s’agit-il ?
Le GIE D2OF (Groupement d’Intérêt Économique dédié à la vérification de la conformité des prestataires de formation) fait partie des nouveaux acteurs chargés de vérifier la conformité des organismes de formation en 2025.
Ce contrôle s’ajoute à l’audit QUALIOPI et a pour objectif de s’assurer que les prestataires respectent les exigences de qualité définies dans le cadre de la certification QUALIOPI, tout en vérifiant la légalité des financements et l’usage des fonds publics.
Contrairement à l’audit QUALIOPI, souvent perçu comme une évaluation de la qualité pédagogique, le contrôle du GIE D2OF portera une attention particulière sur :
La traçabilité des financements : Où vont les fonds ? Sont-ils utilisés conformément aux règles ?
Les pratiques administratives : Conformité aux déclarations, respect des délais, gestion des documents contractuels, etc.
La transparence des actions : Vérification que les formations sont bien exécutées comme prévu et que les résultats sont transparents.
Les autres contrôles auxquels seront soumis les prestataires de formation en 2025
En 2025, les prestataires de formation devront également se préparer à d’autres types de contrôles imposés par différents organismes. Voici un tour d’horizon :
L’audit QUALIOPI
Fréquence : Tous les 3 ans pour les organismes certifiés.
Contenu : Évalue la qualité des processus de formation, de la conception à l’évaluation des résultats, en passant par la gestion administrative.
Les contrôles financiers
Fréquence : À tout moment, en cas de doute sur l’utilisation des financements.
Contenu : Vérification des dépenses/recettes, rémunération des formateurs, conformité des remboursements.
Réalisés par : France Compétences, URSSAF, OPCO, etc.
Les contrôles de conformité administrative
Fréquence : Sur demande.
Contenu : Vérification des documents, respect des obligations légales (ex : BPF, déclaration d’activité).
Autorité : France Compétences.
Les contrôles OPCO
Fréquence : Selon les modalités définies par l’OPCO.
Contenu : Contrôle de l’utilisation des fonds et des actions de formation.
Réalisés par : les OPCO de chaque branche.
Pourquoi ces contrôles sont-ils essentiels ?
L’intensification des contrôles vise à garantir la transparence et une utilisation responsable des financements publics.
C’est aussi une opportunité pour les organismes de formation de se démarquer par la qualité de leurs pratiques.
Comment se préparer aux contrôles en 2025 ?
- Vérifiez que tous vos documents sont conformes.
- Disposez des justificatifs pour prouver l’utilisation des financements.
- Effectuez des audits internes réguliers.
- Révisez chaque année vos bilans pédagogiques et financiers.
- Sensibilisez à la rigueur administrative.
- Mettez en place des processus de contrôle interne.
Comment se préparer aux contrôles en 2025 ?
Les nouveaux contrôles, dont celui du GIE D2OF, en 2025, imposent aux prestataires de formation de renforcer leur conformité administrative et de démontrer une gestion plus transparente des financements. C’est l’occasion de revisiter vos pratiques, d’optimiser vos processus et de garantir une meilleure qualité de service tout en restant dans les règles.
N’attendez pas que les contrôles arrivent pour vous préparer. Adoptez dès aujourd’hui une démarche proactive, transparente et conforme. Vous gagnerez en efficacité, mais aussi en crédibilité auprès des autorités et des bénéficiaires de vos formations.